Codes, lois et règlements

Annexe I à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

Annexe I à l'accord professionnel du 8 mars 1994 relatif au régime de prévoyance

Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

1. Généralités

2. Garantie maladie-chirurgie-maternité

3. Garanties arrêt de travail (incapacité, invalidité)

4. Cotisations