Les garanties prennent effet dès la date d'entrée de l'assuré au service de l'entreprise. L'assuré cesse d'être garanti et perd la qualité d'assuré dès le jour où il n'appartient plus à la catégorie de personnel à laquelle s'appliquent les dispositions du régime de prévoyance, sous réserve des situations spécifiques visées aux articles 4 et 5 du présent accord.