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Codes, lois et règlements
Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
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Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
Article Préambule
I. - Nature et priorités des actions de formation
Article
II. - Reconnaissance des qualifications
Article
III. - Moyens reconnus aux représentants du personnel
Article
IV. - Conditions d'accueil et insertion des jeunes relevant du protocole du 15 mars 1985
Article
V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocole
Article
VI. - Durée et conditions d'application de l'accord
Article