Codes, lois et règlements

Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

I. - Nature et priorités des actions de formation

II. - Reconnaissance des qualifications

III. - Moyens reconnus aux représentants du personnel

IV. - Conditions d'accueil et insertion des jeunes relevant du protocole du 15 mars 1985

V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocole

VI. - Durée et conditions d'application de l'accord