Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985)
V. - Les dispositions de ce protocole concernant le plan de formation d'entreprise, le congé individuel de formation et le programme " jeune-emploi-formation " seront mises en oeuvre dans le cadre du fonds d'assurance formation Promofaf.