Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985)
Conformément à la loi du 24 février 1984 et à ses décrets d'application concernant le dispositif d'insertion des jeunes, les établissements mettront en place les obligations de tutorat dans le cadre des contrats prévus.