Codes, lois et règlements

Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle

Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle

Préambule

Acquisition du droit au DIF

Exercice du droit au DIF

Nature des actions de formation éligibles au DIF

Réalisation de la formation et financement du DIF

Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF

Information annuelle des salariés

Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail

Durée et entrée en vigueur

Dépôt et extension