Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle)
Les heures de formation réalisées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien de la rémunération. Pour les heures de formation effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement de l'allocation de formation définie au III de l'article L. 932-1 du code du travail.
Le montant de l'allocation formation est à la charge de l'employeur et est imputable sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue.
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.