Codes, lois et règlements

COLLECTE ET GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995

COLLECTE ET GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995

Adhésion à l'organisme collecteur agréé interbranches (O.P.C.I.B.).

Création et composition de la section professionnelle.

Champ d'application.

Fonds de la formation professionnelle.

Missions de la section professionnelle paritaire.

Mise en oeuvre par délégation des missions de la section professionnelle.

Durée et dénonciation.