Codes, lois et règlements

Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

Objet de l'avenant

Objet de la formation

TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)

Salariés concernés

Durée et contenu de la FIMO

Réalisation de la FIMO

Calendrier d'application (cf aussi annexe I)

Financement des frais de la FIMO

TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)

Salariés concernés

Calendrier d'application et périodicité de la FCOS

Durée minimale et contenu de la FCOS

Réalisation de la FCOS

Financement des frais de la FCOS.

TITRE III : Dispositions diverses

Attestations de formation initiale et continue

Calendrier d'application

Entrée en vigueur

Extension

Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue

Programmes de formation : FIMO (1)

Programmes de formation : FCOS (1)

Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)