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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS))

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS))


1. Attestation type pour les salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 1999.

Attestation à délivrer entre le 1er janvier 2000 et le 31 mars 2000 au plus tard.
Je soussigné, ... Nom : ... Prénom : ...
... Qualité : ...,
De : ... Société : ..., ... Adresse : ...,
atteste que M. ... Nom : ..., ... Prénom : ...
est employé dans notre société en qualité de : ... Qualité : ...,
depuis le ... Date : ....

Conformément à l'avenant L de la convention collective nationale des commerçants de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure, cette attestation vaut attestation de FIMO.
Fait à ..., le ....

2. Attestation type pour les salariés expérimentés embauchés dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2000.

Attestation non valable à compter du 1er juillet 2002.
Je soussigné, ... Nom : ... Prénom : ...
... Qualité : ...,
De : ... Société : ..., ... Adresse : ...,
atteste que M. ... Nom : ..., ... Prénom : ...
employé dans notre société en qualité de : ... Qualité : ...,
depuis le ... Date : ....

Justifie de l'expérience du métier de chauffeur telle que visée à l'article 3.4 de l'avenant L de la convention collective nationale des commerces en gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.

Conformément à cet accord, cette attestation vaut attestation de FIMO.
Fait à ..., le ....
Attestation de formation continue obligatoire
de sécurité (FCOS)
Je soussigné, ... Nom : ... Prénom : ...
... Qualité : ...,
De : ... Société : ..., ... Adresse : ...,
atteste que M. ... Nom : ..., ... Prénom : ...
employé dans notre société en qualité de : ... Qualité : ...,
est titulaire d'une FCOS valable jusqu'au ... Date de validité ...,

Conformément à l'avenant L de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.
Fait à ..., le ....