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Article 16 ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2017 (Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS))

Données brutes

Article 16 ABROGE, en vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2017 (Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS))

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'union professionnelle étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.