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Article 14 ABROGE, en vigueur du
01/01/2000
au
31/12/2017
(Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS))
Données brutes
Article 14 ABROGE, en vigueur du
01/01/2000
au
31/12/2017
(Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS))
Figure en annexe I un tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue.