Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée

Publicité

Titre II : Conditions générales du travail

Contrat de travail

Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche)

Période d'essai

Durée du travail

Modalités d'organisation du temps de travail

Travail à temps partiel

Titre III : Rupture du contrat de travail

Modification de la structure de l'office

Démission

Licenciement

Départ en retraite

Titre IV : Rémunérations

Salaires minima

Classification

Entretien annuel d'évaluation

Entretien annuel d'évaluation. - Synthèse de l'entretien

Titre V : Congés et absences

Congés

Absences

Titre VI : Maladie-Maternité-Adoption

Garantie de salaire

Incidence sur le contrat de travail

Garantie d'emploi

Maternité - Adoption

Titre VII : Dispositions diverses

Discipline professionnelle

Hygiène et sécurité

Médecine du travail

Travailleurs handicapés

Service national

Formation professionnelle

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Egalité professionnelle

Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers

Emplois temporaires

Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Prévoyance complémentaire

Titre VIII : Négociations collectives et conflits

Négociations collectives

Commission nationale paritaire d'interprétation

Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuels

Conflits collectifs

Conflits individuels

Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétation