Codes, lois et règlements

Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent

Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent

Préambule

Objet de l'avenant

Champ d'application

Contrat de travail intermittent

Durée annuelle minimale de travail

Périodes travaillées

Dépassement possible de la durée de travail contractuelle

Périodes non travaillées

Rémunération

Statut des travailleurs intermittents

Bilan annuel

Entrée en vigueur de l'avenant

Durée de l'avenant

Dépôt