Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent)
Les heures dépassant la durée annuelle maximale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de celle-ci, sauf accord écrit du salarié.
Les heures effectuées au cours d'une semaine donnée, au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail applicable dans l'entreprise par un salarié intermittent, sont des heures supplémentaires.