Codes, lois et règlements

Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail

Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : Amélioration de la sécurité des salariés dans l'entreprise

Rôles respectifs de la direction et de l'encadrement

Formation des salariés

Protection des salariés

Salariés sous contrat de travail temporaire

TITRE II : Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures

Définitions

Obligations générales de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure

Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités

Interventions de 400 heures ou plus sans interférence des activités

Interventions soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée

TITRE III : Services de santé au travail.

Visite des entreprises

Suivi médical des salariés

Anticipation de la visite médicale de reprise

TITRE IV : Prévoyance

Négociation territoriale

TITRE V : Indemnisation de la maladie et de la maternité.

Dispositions portant avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation

Dispositions portant avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

TITRE VI : Mise en oeuvre

Suivi de l'accord

Dates d'application

Dépôt

Annexes

Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire

Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Personnes et travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée