Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail)
1. Personnes :
- salariés qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements à écran de visualisation ;
- salariés admis à porter de façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes ;
- salariés qui viennent de changer de type d'activité ou de migrer, et cela pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation ;
- les handicapés ;
- les femmes enceintes ;
- les mères de 1 enfant de moins de 2 ans ;
- les travailleurs de moins de 18 ans.
2. Travaux :
Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants :
- fluor et ses composés ;
- chlore ;
- brome ;
- iode ;
- phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore ;
- arsenic et ses composés ;
- sulfure de carbone ;
- oxychlorure de carbone ;
- acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées ;
- bioxyde de manganèse ;
- plomb et ses composés ;
- mercure et ses composés ;
- glucine et ses sels ;
- benzène et homologues ;
- phénols et naphtols ;
- dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés ;
- brais, goudrons et huiles minérales ;
- rayons X et substances radioactives ;
- agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
- agents biologiques pathogènes.
Les travaux suivants :
- applications des peintures et vernis par pulvérisation ;
- travaux effectués dans l'air comprimé ;
- emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations ;
- travaux effectués dans les égouts ;
- travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage ;
- manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porcs, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés ;
- collecte et traitement des ordures ;
- travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries ;
- travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;
- travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol ;
- travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières) ;
- travaux de plymérisation du chlorure de vinyle ;
- travaux exposant au cadmium et composés ;
- travaux exposant aux poussières de fer ;
- travaux exposant aux substances hormonales ;
- travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium) ;
- travaux exposant aux poussières d'antimoine ;
- travaux exposant aux poussières de bois ;
- travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie ;
- travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique ;
- travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires ;
- travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels ;
- travail de nuit ;
- opérations de fumigation ;
- travaux exposant aux substances susceptibles de provoquer des lésions malignes de la vessie ;
- travaux dans les mines et carrières suivants :
- chantiers en aérage secondaire et leur retour d'air jusqu'au circuit d'aérage primaire, avec foration habituelle en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- chantiers aérés par diffusion avec foration habituelle en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- chantiers de dépilage en aérage primaire avec foration habituelle en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- stations de transbordement au fond en aérage primaire de roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- ateliers de concassage, broyage, triage, criblage, tamisage, épuration à sec ; au fond et au jour ; stations de transbordement au jour de roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- ateliers de taille, de polissage ;
- chantiers en aérage secondaire et leur retour d'air jusqu'au circuit d'aérage primaire, autres que ceux avec foration habituelle en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- chantiers aérés par diffusion autres que ceux avec foration habituelle en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- chantiers de dépilage en aérage primaire autres que ceux avec foration habituelle en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- stations de transbordement au fond en aérage primaire autres que ceux de roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- autres chantiers de longue durée, en aérage primaire avec foration habituelle en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- retours d'air de chantiers d'exploitation en aérage primaire, y compris les retours d'air généraux ;
- ateliers de concassage, broyage, triage, criblage, tamisage, épuration à sec ; au fond et au jour ; stations de transbordement au jour autres que ceux de roche ou minerai à teneur élevée en silice libre ;
- chantiers en découverte ou à ciel ouvert en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre lorsque la foration ou le chargement est effectué avec des outils tenus à la main ou lorsque la foration utilise le souffle d'air.