Codes, lois et règlements

Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres

Données brutes

Montrer les articles

Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres

Champ d'application

Période d'essai

Délai-congé ou préavis

Préavis

Appointements

Arrêt de travail pour maladies et accidents

Bulletins de paie

Indemnité de licenciement

Maladies et accidents

Départ en retraite

Maternité

Clause de non-concurrence

Indemnité de licenciement

Indemnités de départ à la retraite

Indemnité de fin de carrière

Clause de non-concurrence

Inventions

Congés payés