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Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres)

Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres)

Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des salariés classés dans les niveaux 8 à 12 inclus de la classification annexée à la convention collective nationale du 1er juin 1989 modifiée, ainsi que les salariés classés au niveau 7, subdivision B dès lors qu'ils bénéficient de l'article 4 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

Le titre de cet avenant a été modifié par l'avenant du 1er juillet 1999.