Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres)
Les appointements des cadres auxquels s'applique le présent avenant sont fixés en fonction d'une durée normale de travail de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois.
Les dépassements individuels occasionnels et n'ayant pas un caractère d'obligation ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire, tant qu'ils ne dépassent pas 10 p. 100 de l'horaire du ou des services où travaille le cadre.
De la même façon toute réduction du temps de travail, jusqu'à 10 p. 100 de l'horaire du ou des services où travaille le cadre, ne donne pas lieu à diminution des appointements.