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Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres)

Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres)


Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des salariés classés dans les niveaux 8 à 12 inclus de la classification annexée à la convention collective nationale du 1er juin 1989 modifiée, ainsi que les salariés classés au niveau 7 dès lors qu'ils bénéficient de l'article 4 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

Le titre de cet avenant a été modifié par l'avenant du 1er juillet 1999.