Codes, lois et règlements

Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle

TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

I. - Actions de formation

II. - Choix des actions

III. - Reconnaissance des acquis

IV. - Qualification

TITRE II : CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

I. - Droit au congé

TITRE III : FORMATION DES JEUNES

II. - Formation en alternance

TITRE IV