Codes, lois et règlements

Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Objet de la commission

Attributions de la commission

Composition de la commission

Fonctionnement de la commission

Organisation de la commission

Réunions

Durée et conditions d'application du présent accord

Formalités de dépôt