Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 30/06/2005 (Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Le présent accord concerne les entreprises exerçant les activités définies dans le champ d'application de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, telles que précisées à l'article 1^er du chapitre I^er.