Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 132-8 et L. 932-2 du code du travail pour une durée indéterminée.