Codes, lois et règlements

Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification

Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification

Préambule

Annexe I " Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire "

Annexe II " Méthode de classification "