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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)


L'annexe II de l'accord du 23 janvier 1986 est remplacée par l'annexe II ainsi rédigée :

(voir ce texte)