Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension auprès des services du ministère de l'emploi.