Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)
Conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, les parties signataires conviennent de se réunir tous les 5 ans afin de procéder à un examen des éventuelles adaptations et modifications à apporter à la classification prévue dans le présent accord.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.