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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification)


L'annexe I de l'accord du 23 janvier 1986 est remplacée par l'annexe I ainsi rédigée :

(voir ce texte)