Codes, lois et règlements

Avenant du 23 octobre 1987 relatif au personnel d'encadrement

Avenant du 23 octobre 1987 relatif au personnel d'encadrement

Préambule

Définition du personnel permanent d'encadrement

Information et concertation

Formation

Evolution de carrière

Durée du travail

Mutation

Période d'essai

Préavis

Indemnités de licenciement

Prévoyance

Date d'application