Conformément à l'article 17 de l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, un avenant spécifique au personnel d'encadrement a été élaboré avec un double objectif :
- recenser les dispositions spécifiques à l'encadrement dans le texte de référence et les extraire en vue du texte définitif de la convention nationale du travail temporaire.
- analyser leur contenu au vu de l'accord interprofessionnel sur l'encadrement du 25 avril 1983.
La mise en œuvre de cet article a conduit à adopter les dispositions suivantes :