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Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 23 octobre 1987 relatif au personnel d'encadrement)

Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 23 octobre 1987 relatif au personnel d'encadrement)


La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au premier jour du premire mois suivant celui de la publication de l'arrêté de son extension.

Les présentes dispositions figurent en annexe à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.