Codes, lois et règlements

Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

Classifications hiérarchiques

Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)

Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté

Heures supplémentaires et conventions de forfait

Annexe

Date d'effet

Dépôt et extension