Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004)
Compte tenu des modifications apportées aux dénominations des classifications hiérarchiques, de la nouvelle méthode de calcul des garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté et de la date de signature du présent accord, les parties signataires conviennent de procéder à un examen des conditions de mise en oeuvre et à un bilan d'application en septembre 2004.