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Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/04/2004 (Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004)

Données brutes

Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/04/2004 (Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004)

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord qui sera déposé auprès de la DDTEFP de Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2004.