Codes, lois et règlements

Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971

Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971

Bénéficiaires

Modalités d'application

Dates d'application

Rémunération mensuelle

Indemnisation de chômage partiel

Perte de temps accidentelle

Préavis

Jours fériés

Départ en retraite

Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travail

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Périodes militaires

Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade

Congés d'ancienneté

Congés exceptionnels

Femmes en état de grossesse

Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement