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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/10/1973
(Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)
Données brutes
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
05/10/1973
(Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)
(I - Modifie l'article 27 des clauses générales)
(II - Modifie l'article 9 de l'annexe 1 Ouvriers)