Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)
Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à tous les ouvriers, autres que les travailleurs à domicile, remplissant les conditions pour en bénéficier.