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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971)


Elles s'imputeront sur toutes les dispositions plus avantageuses existantes dans les entreprises et se substitueront à toutes celles qui seraient moins avantageuses. Elle ne peuvent être, en aucun cas, la cause de restriction d'avantages acquis, individuellement ou collectivement, conformément à l'article 3 des clauses générales.

En attendant la mise en application du paiement au mois, la présente annexe a pour objet d'améliorer les conditions de travail des ouvriers et de les faire bénéficier de certains avantages particuliers.