Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

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Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre

Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP)

Organismes assureurs désignés

Taux de cotisation

Dispositions finales