Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance)
Après avoir examiné les résultats du régime conventionnel de prévoyance, les partenaires sociaux signataires décident d'y apporter des améliorations définies dans le présent avenant.
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions :
- de mise en place de la garantie incapacité au profit du personnel non cadre ;
- d'amélioration de la rente éducation pour le personnel non cadre et cadre ;
- de reconduire les organismes assureurs en présence ;
- de modifier le taux de cotisation pour le personnel non cadre.