Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance)
L'article 4 modifie le taux de cotisation :
Le taux de cotisation est ramené à 0,40 % du salaire total dont :
- 0,36 % correspondent aux garanties assurées par AG2R Prévoyance ;
- 0,04 % sont attribués au financement de la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP.
Le taux global est réparti à raison de :
- 50 % à la charge de l'employeur ;
- 50 % à la charge du salarié. Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement le coût de la garantie incapacité de travail (sauf incapacité de travail égale à 20 %).