Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance)
L'article 1er instaure, en complément des garanties définies au chapitre Ier de l'accord du 28 janvier 1994, la garantie incapacité temporaire de travail.
Le bénéfice de la garantie est accordé, sans condition d'ancienneté, aux salariés non cadres en activité à sa prise d'effet.
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu à indemnisation par le sécurité sociale, il est servi au salarié une indemnité complémentaire dans les conditions suivantes : Début de l'indemnisation
L'indemnisation s'effectue à compter du 91e jour d'arrêt continu. Niveau des prestations
AG2R Prévoyance complétera les indemnités journalières brutes de la sécurité sociale de telle sorte que le salarié perçoive 66 % de sa rémunération brute.
Dans le cas où, en application de l'article 67 de la convention collective, le salarié bénéficie d'une indemnité complémentaire supérieure à 66 % de sa rémunération brute, la différence sera à la charge de l'employeur.
Le salaire de référence, servant de base aux prestations, est égal au salaire brut moyen des 12 derniers mois civils précédant l'arrêt (primes et indemnités comprises) ayant donné lieu à versement de cotisations sociales.
Celui-ci est éventuellement rétabli pro rata temporis en cas d'embauche ou de maladie au cours de la période de référence. Durée de l'indemnisation
Le versement des indemnités journalières complémentaires à la sécurité sociale cesse au plus tard au 1 095e jour d'arrêt de travail.
Dans tous les cas, le versement cesse lors de la reprise de travail, au décès du salarié, à la date d'acquisition de la pension vieillesse de la sécurité sociale ou lors de la reconnaissance de l'invalidité ou de l'incapacité permanente professionnelle.