Codes, lois et règlements

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des CQP

Définition du CQP

Conditions d'obtention d'un CQP

Personnes pouvant obtenir le CQP

Chapitre II : Institution des CQP

Création d'un CQP

Cahier des charges pédagogiques

Chapitre III : Organisation des cycles de formation

Agrément des organismes de formation

Obligations des organismes de formation

Obtention du CQP