Article 4-2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Pour chaque CQP créé, un cahier des charges pédagogiques sera établi comportant obligatoirement :
- la définition de la qualification ;
- le public visé ;
- le référentiel de formation et la durée ;
- l'organisation de l'alternance et du tutorat pour la présentation des CQP en contrat de qualification ;
- les modalités de suivi de la formation et son évaluation, qu'elle se fasse par la voie de l'alternance ou de la formation continue ;
- les pièces à fournir pour la délivrance des CQP.