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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle)


Tout organisme de formation agréé organisant des actions conduisant au CQP devra :

- déclarer tout démarrage de cycle de formation ;

- s'engager à se conformer au cahier des charges pédagogiques ;

- déclarer accepter les modalités d'évaluation finale.

Ces documents devront être adressés à la CPNEFP.