Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Tout organisme de formation agréé organisant des actions conduisant au CQP devra :
- déclarer tout démarrage de cycle de formation ;
- s'engager à se conformer au cahier des charges pédagogiques ;
- déclarer accepter les modalités d'évaluation finale.
Ces documents devront être adressés à la CPNEFP.