Codes, lois et règlements

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre III : Heures supplémentaires

Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1)

Chapitre V : Formation professionnelle

Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)

Chapitre VII : Application

Chapitre VIII : Suivi de l'accord