Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
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Cet accord constitue un ensemble cohérent. Toutefois dans le cas où de nouveaux textes législatifs viendraient compléter ou modifier la loi du 13 juin 1998, d'ici le 1er janvier 2000, une réunion sera organisée pour vérifier la cohérence de l'accord avec ces nouvelles dispositions.
Il est institué une commission paritaire comprenant deux représentants par organisation syndicale et des représentants du groupement professionnel de la sérigraphie française, chargé de procéder à un examen des conditions de mise en place et d'application du présent accord et notamment des dispositions prévues à l'alinéa 2 du préambule.