Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
)
Cet accord constitue un ensemble cohérent. Toutefois dans le cas où de nouveaux textes législatifs viendraient compléter ou modifier la loi du 13 juin 1998, d'ici le 1er janvier 2000, une réunion sera organisée pour vérifier la cohérence de l'accord avec ces nouvelles dispositions.
NOTA : Arrêté du 28 avril 2000 art. 1 : Le chapitre VIII relatif au suivi de l'accord ne comportant pas les clauses exigées par le deuxième alinéa du paragraphe II de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 est étendu sous réserve que ces clauses soient précisées par un accord d'entreprise.